La Cour constitutionnelle ouvre la porte à l'adoption pour les couples homosexuels
- Details
- Published on Thursday, 30 June 2016 00:01
- Written by Jerome Paquet
La Cour constitutionnelle a rendu un jugement qui donne la possibilité aux couples homosexuels enregistrés d'adopter un enfant.
A l'origine de ce jugement, il y a la volonté pour un homosexuel de s'inscrire sur la liste des candidats à l'adoption, à Prague, et le refus de la mairie d'accéder à cette demande. Saisie par le tribunal de la capitale, la Cour constitutionnelle a ainsi rendu caduc l'article de loi empêchant les personnes de même sexe enregistrées dans le cadre d'une union civile d'adopter un enfant. Jusqu'à présent, les personnes seules ou mariées pouvaient se porter candidates à une adoption, mais pas les personnes homosexuelles dont l'union civile est enregistrée par l’État. « Nous considérons cette partie de la loi comme une violation du principe d'égalité et de la dignité humaine car elle infériorise, de manière absurde et illogique, les personnes vivant sous le régime d'un partenariat enregistré », a expliqué le juge Vojtěch Šimíček
Si cette situation paradoxale devrait prendre fin, la question de l'adoption n'est toutefois pas complètement réglée. D'après le jugement de la Cour, il est pour le moment « interdit d'interdire. » Celle-ci n'a pas examiné d'autres cas, par exemple lorsqu'une personne veut adopter l'enfant de son conjoint homosexuel. Aucune loi n'officialise pour le moment l'adoption d'un enfant par un couple homosexuel et le faible nombre de personnes concernées par cette problématique n'encourage pas les députés à se pencher rapidement sur la question.
L'union civile concernait à la fin de l'année dernière 2174 couples à travers le pays. Elle a été adoptée en 2006 grâce à une courte majorité à la chambre des députés, malgré l'opposition du président en exercice Václav Klaus mais aussi de l'opinion publique. Selon le Centre de recherche sur l'opinion publique (CVVM), 70 % des Tchèques étaient opposés à une union civile en 2005. Ils étaient encore 57 % en 2013. L'an dernier, 59 % des personnes interrogées s'estimaient favorables à une telle union, contre 33 % qui y étaient toujours opposées.