Les députés valident à nouveau la « loi Babiš » contre les conflits d’intérêts
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- Published on Thursday, 12 January 2017 00:09
- Written by Jerome Paquet
Le projet de loi sur les conflits d’intérêts, validé à l’automne mais rejeté après un veto du président Miloš Zeman, a été de nouveau adopté par la Chambre des députés.
C’est l’un des sujets qui cristallise le plus les tensions dans la coalition gouvernementale : une loi contre les conflits d’intérêts, visant à séparer les mondes politique et économique. Concrètement, il s’agit d’interdire à un ministre de détenir des médias. S’il détient plus de 25% des parts d’une entreprise, celle-ci ne peut alors plus être candidate à des appels d’offres lancés par l’Etat. Le projet de loi a été adopté hier par la Chambre des députés, malgré l’opposition des membres d’ANO et du parti populiste SPD, et l’abstention de ceux d’Úsvit.
Si ANO s’oppose à ce texte, c’est parce qu’ils accusent leurs partenaires de la coalition (sociaux-démocrates et chrétiens-démocrates) de l’avoir écrit sur mesure pour empêcher le ministre des Finances Andrej Babiš d’exercer ses fonctions comme il le souhaite. L’homme le plus riche du pays, fondateur du mouvement ANO, détient notamment le premier groupe de médias du pays (MAFRA, qui édite notamment Mladá Fronta Dnes et le site internet idnes.cz) ainsi que le premier groupe agro-alimentaire, Agrofert.
Malgré son adoption par les députés en septembre dernier, le projet de loi a été rejeté par le président Miloš Zeman, qui a utilisé son veto en affirmant que le texte limite la liberté et les droits fondamentaux des individus. La volonté du chef de l’Etat n’a toutefois pas suffit puisque le texte est revenu sur le tapis, presque sans modifications. En validant à nouveau la « loi Babiš », les députés passent donc outre l’avis du président, et s’exposent ainsi à ce que celui-ci dépose une plainte auprès de la Cour constitutionnelle, comme il l’avait annoncé en décembre dernier en affirmant son opposition au texte. Andrej Babiš a lui aussi menacé dans le passé de déposer une telle plainte. Le projet de loi serait alors suspendu le temps que la Cour se prononce sur le sujet.
En attendant, Andrej Babiš a annoncé hier vouloir réduire son importance à la tête d’Agrofert en cédant ses parts à un fonds de placement, pour transformer l’entreprise en société anonyme et renforcerait son indépendance. « Quoi que je fasse, je serai critiqué », se résignait-il toutefois sur idnes.cz, avant de tirer à boulets rouges sur une loi qu’il affirme écrite contre lui, soulignant que les députés auront quant à eux toujours la possibilité d’être propriétaires d’une entreprise.