L'opposition veut repousser l'installation des caisses électroniques obligatoires, le gouvernement refuse
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- Published on Tuesday, 25 October 2016 00:01
- Written by Jerome Paquet
L'opposition a tenté de faire ajourner la mise en place du nouveau système, sans succès.
Le parti conservateur Top09 a essayé ces derniers jours d'infléchir la décision du gouvernement sur la mise en place du système de caisses électroniques (EET). La coalition au pouvoir, et le ministre des Finances Andrej Babiš en tête, a refusé d'ajourner le lancement de l'un des projets les plus importants de son mandat. L'amendement soumis par Top09 à la chambre des députés a donc été rejeté par la majorité gouvernementale, sans surprise.
Les partis d'opposition n'excluent toutefois pas de revenir sur cette loi dans le futur, et notamment dans l'hypothèse d'une victoire lors des prochaines élections législatives, dans un an. Car la mise en place du système sera effectuée de manière échelonnée et pourrait durer jusqu'en 2019. De quoi laisser le temps au prochain gouvernement en place de détricoter la loi actuelle, à condition toutefois de battre le mouvement ANO dans un an.
Le projet est d'ailleurs largement défendu par son leader Andrej Babiš, qui estime que ce système permettra à l’État de gagner 20 milliards de couronnes supplémentaires chaque année en luttant contre l'évasion fiscale. Les partis d'opposition estiment quant à eux que l'investissement des petites entreprises pour l'installation de l'EET sera trop élevé et causera leur ruine.
Le 1er décembre prochain marquera donc la mise en service du système de caisses électroniques obligatoire. Baptisé littéralement « dossier électronique des ventes » (elektronická evidence tržeb, EET), il concernera au départ uniquement l'hôtellerie et la restauration, soit environ 100 000 entreprises, selon les estimations du site etrzby.cz. Le 1er mars 2017, ce sont les commerces de gros et de détail, soit 200 000 entreprises supplémentaires. Tous les autres secteurs d'activité hormis l'artisanat (professions libérales, transports, agriculture, 150 000 entreprises) seront concernés par l'EET à partir du 1er mars 2018. Les artisans (estimés à 50 000) seront les derniers à devoir installer le système, à partir du 1er juin 2018.