Le président Zeman pourrait être privé de son pouvoir
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- Published on Wednesday, 20 October 2021 00:39
- Written by Jerome Paquet
Le Sénat a enclenché une procédure visant à retirer au président son pouvoir en raison de son état de santé.
La commission constitutionnelle du Sénat s'est prononcée à l'unanimité en faveur de l'activation de l'article 66 de la Constitution. Cet article explique les conditions selon lesquelles le président peut être privé de tout pouvoir. La raison pour laquelle le Sénat veut agir ainsi est l'incapacité du chef de l'Etat à remplir sa fonction, comme l'a confirmé la direction de l'hôpital militaire où Miloš Zeman est hospitalisé en soins intensifs.
Pour que l'article 66 puisse être activé, il faudra encore que la majorité des sénateurs s'accorde à poursuivre la procédure lors de sa réunion du 5 novembre. La Chambre des députés se prononcera le 8 novembre, date de l'entrée en vigueur des nouveaux mandats après les élections législatives. En cas d'accord des deux chambres, les pouvoirs du président seront alors partagés. Le président de la Chambre des députés serait chargé de nommer un nouveau Premier ministre.
L'activation de l'article 66 de la Constitution ne signifie toutefois pas que le président serait destitué. Des élections présidentielles anticipées ne sont donc pas à l'ordre du jour, quelle que soit l'issue du vote sur la suppression du pouvoir du président. Le mandat de Miloš Zeman à la tête du pays doit prendre fin en 2023.