La baisse de la TVA sur la vente de bière à la pression n’enchante pas les professionnels

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Published on Wednesday, 05 February 2020 00:39
Written by Jerome Paquet

La réforme annoncée par le gouvernement en septembre semble introduire plus de complications que de gains réels pour les bars et restaurants.

En début de semaine, la Chambre des députés a entériné un projet de loi visant à réduire la TVA sur la vente de bière à la pression, et ce dès le mois de mai. Celle-ci doit passer de 21% à 10%. Avec cette réforme, le gouvernement souhaitait faire un geste en faveur des bars et des restaurants, qui représentent le premier secteur touché par le nouveau système de caisses électroniques (EET) et qui se plaignent d’une hausse importante des coûts de fonctionnement depuis sa mise en application le 1er décembre 2016.

Mais l’avancée annoncée avec ce cadeau fiscal devrait rester éloignée de la réalité. La première raison est la restriction de son application aux lieux proposant à leurs clients, en plus d’une boisson, des services annexes comme des toilettes ou de la vaisselle. En clair, les stands mobiles qui vendent de la bière pour un événement particulier sont exclus de cette mesure, contrairement à ce qui avait été annoncé en première lecture, en septembre dernier.

En outre, seule la vente de bière à la pression est impactée par la réforme. La TVA à 21% s’appliquera toujours pour les bières en bouteille. Mais d’autres variantes sont possibles, selon que le client consomme une bière sur place ou bien l’emporte à l’extérieur de l’établissement. Au total, neuf variantes ont été recensées par les professionnels, pour calculer trois taux de TVA différents sur un produit similaire. Une situation éloignée des promesses gouvernementales de l’automne, qui faisaient état d’une baisse générale de la TVA sur la vente de bière. La ministre des Finances Alena Schillerová s’est défendue d’avoir détricoté le projet de loi, en rappelant qu’il est impossible de baisser la TVA sur la bière à cause des réglementations européennes.