Le Sénat devrait rejeter l’amendement constitutionnel sur le port d’arme
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- Published on Thursday, 23 November 2017 00:11
- Written by Jerome Paquet
La chambre haute doit se prononcer dans deux semaines sur le projet d’inscrire le droit de porter une arme dans la Constitution.
Le projet d’amendement de la Constitution avait été proposé en premier par le ministre de l’Intérieur Milan Chovanec, issue du parti social-démocrate (ČSSD). Après examen par la Chambre des députés, le texte a été adopté grâce au soutien des partis ANO, ODS (parti civique), ČSSD et KSČM (communistes). L’objectif était d’inscrire dans la Constitution le droit de porter une arme pour les citoyens tchèques, ainsi que le droit d’en faire usage pour participer à la défense du pays en cas de besoin, par exemple en cas d’attaque terroriste.
Le Sénat a quant à lui immédiatement fait preuve de réserves à propos de ce projet d’amendement, craignant notamment des dérives en matière de sécurité : certains citoyens pourraient être amenés à décider eux-mêmes de ce qui est nécessaire pour la défense de l’Etat. Le texte a également été critiqué par l’Union européenne, car il a été préparé au moment où la Commission européenne validait un texte visant à restreindre l’accès à certaines armes par les citoyens de l’UE, en particulier les armes automatiques.
Les sénateurs doivent débattre du projet de loi constitutionnelle en décembre. S’ils rejetaient le texte, les députés ne pourraient pas aller contre leur avis, car la composition de la chambre basse a changé lors des dernières élections. Les élus actuels n’ont pas la possibilité d’amender un texte proposé pendant la législature précédente.