Elections d’octobre : la résidence temporaire suffisante pour les étrangers européens

La Commission électorale a approuvé le vote des étrangers européens ayant seulement enregistré leur résidence temporaire. 110 000 personnes sont concernées par ce changement.

Auparavant, un étranger venant d’un pays de l’Union européenne devait avoir enregistré sa résidence permanente en République Tchèque pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales et ainsi participer aux élections locales. Hier, le tribunal de Brno a forcé la Commission électorale à revoir ses plans : désormais, une résidence temporaire en République Tchèque suffit pour pouvoir voter localement.

Le changement est intervenu suite à la demande du juriste slovaque Peter Nagy, qui souhaitait avoir la possibilité de voter les 10 et 11 octobre prochains pour décider du nouveau maire. « Je vis à Brno depuis maintenant neuf ans et je pense qu’il est simplement naturel que je veuille avoir une influence sur le gouvernement local », a-t-il expliqué à Radio Prague. Peter Nagy a donc saisi le médiateur de la République Anna Šabatová, qui a formulé une demande auprès du ministère de l’Intérieur pour élargir le droit de vote des étrangers, arguant que la loi actuelle est contraire aux traités européens.

Le ministère de l’Intérieur a rejeté la demande, mais le tribunal de Brno a décidé vendredi de l’accepter, permettant ainsi à Peter Nagy de s’inscrire sur les listes électorales en ayant simplement une résidence temporaire en République Tchèque. La Cour a expliqué son verdict en indiquant que les traités européens assurent à chacun le droit de vote dans son pays de résidence sous les mêmes conditions que les citoyens de ce pays. Avec Peter Nagy, ce sont 110 000 étrangers qui pourront donc voter les 10 et 11 octobre prochains. Pour cela, ils devront se présenter à la mairie de leur ville de résidence, munis du document prouvant leur résidence temporaire (appelé « přechodný pobyt ») ainsi que d’une carte d’identité, jusqu’au 8 octobre.

Les règles du vote des étrangers pourraient évoluer prochainement, notamment sous l’impulsion du ministre des Droits de l’Homme et des Minorités Jiří Dienstbier, qui souhaite accorder le droit de vote aux étrangers hors-UE ayant une résidence permanente en République Tchèque, au moins lors des élections locales. Par ailleurs, les étrangers venant de l’UE ne peuvent être candidats aux élections locales ni même rejoindre un parti politique.

Retrouvez ici (en anglais) les conditions pour obtenir le document de résidence temporaire.