La TVA sur les transports devrait être abaissée
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- Published on Thursday, 06 December 2018 00:34
- Written by Jerome Paquet
Les députés ont adopté hier un projet de loi instaurant une TVA à 10% sur les titres de transport.
Les trajets en bus, tramway, train, mais aussi remontée mécanique, devrait prochainement bénéficier d’une baisse du taux de TVA (DPH). La Chambre des députés a adopté hier un texte proposé par les Indépendants (STAN) qui vise à instaurer un taux de 10% sur les transports, contre 15% actuellement.
D’après les auteurs du projet de loi, la République tchèque a la huitième TVA la plus forte d’Europe sur les transports. En baissant la taxation, ils espèrent que les prix des billets de transports seront également réduits. Si ce n’était pas le cas, ils estiment que les collectivités locales pourraient obtenir une plus grande marge de manœuvre pour investir dans la qualité des infrastructures, principalement dans le cas de transports en commun communaux.
Malgré le refus du gouvernement de soutenir ce projet de loi, une courte majorité de députés a permis de valider le texte. Seuls le mouvement ANO et le parti social-démocrate (ČSSD) y étaient opposés. La ministre des Finances Alena Schillerová (ANO) a affirmé qu’une telle mesure coûterait à l’Etat 930 millions de couronnes par an. L’Union des villes et communes de République tchèque (Svaz měst a obcí ČR) estime pour sa part à 219 millions de couronnes annuels les gains dont pourraient bénéficier les communes. Le projet de loi doit encore être adopté par le Sénat avant d’entrer en vigueur.